Déclarer, créer, régler, compter…
Toutes vos démarches à suivre
Tout revenu issu de votre talent d'auteur, que vous publiez en solo ou avec une maison d'édition, est imposable en France. Vous avez donc tout intérêt à maîtriser les démarches fiscales pour que votre plume reste en harmonie avec la loi. Suivez notre guide pour déclarer vos revenus en auto-édition et comprendre l'impact du prélèvement à la source.
Déclarer ses revenus d'auteur auto-édités
Lorsque votre plume rencontre le monde en auto-édition, il y a des options à explorer pour déclarer les fruits de votre succès. Gardez à l'esprit que vos revenus d'auto-édition ne sont pas des droits d'auteur, mais bel et bien des gains.
Vous avez le choix : dans un premier temps, inscrivez vos revenus de débutant dans la case "Bénéfices Non Commerciaux" (BNC) de votre déclaration. Cependant, cette voie peut se révéler limitée si votre œuvre prend son envol. Lorsque le succès frappe à votre porte, voici comment briller :
Transformez-vous en micro-entrepreneur : Cette option s'avère être une véritable pépite pour les auteurs auto-édités. Elle simplifie la gestion de vos finances, des charges sociales et de la fiscalité.
Inscrivez vos revenus d'auteur selon le modèle micro-entreprise : En prime, les micro-entrepreneurs profitent de formalités fiscales allégées et ont la possibilité de choisir un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Honorez vos cotisations auprès de l'URSSAF : Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs se calculent en fonction de votre chiffre d'affaires, une aubaine pour les auteurs auto-édités; la prise de risque est limitée.
Cependant, gardez un œil sur le plafond de revenus. Si vos ventes décollent en flèche, d'autres avenues, telles que la création d'une association ou d'une SARL, s'offriront à vous
Prélèvement à la Source, quel impact ?
L'arrivée du prélèvement à la source en janvier 2019 a bouleversé la déclaration des revenus pour les auteurs auto-édités. Auparavant, ils se conformaient aux règles habituelles de déclaration d'impôt, comme tous les contribuables français, qu'ils aient le statut de micro-entrepreneur ou utilisent la case BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Dorénavant, l'impôt sur le revenu des indépendants, y compris les auteurs auto-édités, est prélevé sous forme d'acomptes mensuels (ou trimestriels sur demande), directement depuis votre compte par l'administration fiscale, pour l'année en cours. Néanmoins, n'oubliez pas que la déclaration reste nécessaire pour l'année précédente.
Le fonctionnement de ce dispositif pour les indépendants, y compris les auteurs déclarant en micro BNC, peut sembler nébuleux. Certains d'entre vous pourront opter pour un prélèvement selon un taux attribué, tout comme les salariés. Cependant, il est important de mettre de côté une somme pour faire face au réajustement en septembre, consécutif à votre déclaration de revenus de mai.
Auteur Édité, comment choyer vos droits d'auteur ?
Pour les auteurs édités par une maison d'édition, la déclaration des paiements des droits d'auteur opérée par votre éditeur diffère de la déclaration des droits d'auteur auprès des services fiscaux
Chaque maison d'édition transmet les paiements des droits d'auteur à l'ACOSS après la disparition de l'AGESSA (2020).
Quant à vous, auteur édité, veillez à déclarer vos droits d'auteur en toute sérénité. Remplissez soigneusement la case "droits d'auteur" dans la rubrique "traitements et salaires" de votre déclaration de revenus.
En conclusion
La gestion des revenus d'auteur auto-édité, des droits d'auteur, du statut de micro-entrepreneur en France et des cotisations à l'URSSAF peut sembler complexe, mais avec une gestion précise et une compréhension adéquate, elle reste gèrable.
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